Le gouvernement vient de préciser par décret les modalités d’institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Il définit également les procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d’office.
Fiscalonline 5 août 2015Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour
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